 | Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1908 - 488 pages
...perpétuelleman, cessant et faisant cesser tous troubles et empèchemans au contraire, car lel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons {ait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mais d'août l'an de 9râce... | |
 | Elphège Frémy - Glass manufacture - 1909 - 476 pages
...dérogeons par cesdites Présentes, pour ce regard seulement, et sans tirer à conséquence : CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Février, l'an de grace mil sept... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1909 - 574 pages
...aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en iceluy garder et observer selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Marly, au mois de mai,... | |
 | Seine-et-Oise (France) - 1909 - 354 pages
...présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'avril,... | |
 | Auch (France) - 1910 - 588 pages
...aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles,... | |
 | Haute-Garonne (France) - 1912 - 708 pages
...aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; et afin que...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce... | |
 | Henri Evrard - Local government - 1912 - 358 pages
...plainement, paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel, à cesdits Présentes. Sauf en autres choses, notre droit en toutes. Donné à Paris,... | |
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