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" Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 231
by New France - 1854 - 648 pages
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Recueil ..., Volume 18

Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1908 - 488 pages
...perpétuelleman, cessant et faisant cesser tous troubles et empèchemans au contraire, car lel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons {ait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mais d'août l'an de 9râce...
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Bulletin, Volume 61

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1908 - 722 pages
...Grand Conseil que ces présentes ils nient à faire registrer et icelles exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y nvons fait mettre notre scol. — Donné à Fontainebleau au mois...
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Histoire de la manufacture royale des glaces de France au XVIIe et au XVIIIe ...

Elphège Frémy - Glass manufacture - 1909 - 476 pages
...dérogeons par cesdites Présentes, pour ce regard seulement, et sans tirer à conséquence : CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Février, l'an de grace mil sept...
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Mémoires de Saint-Simon, Volume 21

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1909 - 574 pages
...aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en iceluy garder et observer selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Marly, au mois de mai,...
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Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, Volume 11

Seine-et-Oise (France) - 1909 - 354 pages
...présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'avril,...
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Notices, mémoires et documents, Volumes 28-31

Société d'agriculture, d'archéologie et d'histoire naturelle du département de la Manche, Saint-Lô - Manche (France) - 1910 - 584 pages
...icelles jouir et user ladite communauté pleinement et paisiblement et à perpétuité... Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre fcel. Donné à Saint Germain-en-Laye au mois de février, l'an de grâce mil six cent...
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Mémoires de la Société académique d'agriculture, des sciences ..., Volume 74

Société académique d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres du département de l'Aube - Aube (France) - 1910 - 496 pages
...conseillers et secrétaires, ou sous le scel roial, foi soit ajoutée comme au présent original. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, au mois de décembre, l'an de grâce 1716,...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société ..., Volume 10; Volume 51

Auch (France) - 1910 - 588 pages
...aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles,...
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Revue de Comminges (Pyrénées Centrales): Bulletin de la ..., Volumes 27-28

Haute-Garonne (France) - 1912 - 708 pages
...aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; et afin que...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce...
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Notes historiques sur les biens communaux du canton de Varennes-en-Argonne

Henri Evrard - Local government - 1912 - 358 pages
...plainement, paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel, à cesdits Présentes. Sauf en autres choses, notre droit en toutes. Donné à Paris,...
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