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" Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 231
by New France - 1854 - 648 pages
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Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles ..., Volume 6

Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Science - 1906 - 432 pages
...ces présentes ils aient à faire enregîtrer, et icelles garder et observer selon leur forme et leur teneur : Car tel est notre plaisir; et afin que ce...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de juin, l'an de grâce mil...
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Mémoires, Volumes 12-13

Société d'études de la Province de Cambrai - Cambrai (France) - 1906 - 914 pages
...dérogeons par ces dites présentes pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Fontainebleau au mois de novembre l'an de grâce...
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Recueil de généalogies lilloises, Volume 12

Paul Denis Du Péage - Heraldry - 1906 - 456 pages
...et dérogeons par les présentes pour le regard seulement et sans tirer en conséquence; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, données à Versailles au mois de décembre l'an de grâce mil...
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Histoire de la rubanerie et des industries de la soie à Saint-Étienne et ...

Louis Joseph Gras - Industries - 1906 - 924 pages
...nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles ne voulons être différé ; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose, notre druit et l'autrui en toutes. Donné...
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Bulletin de la Société des sciences & arts de Bayonne

Bayonne (France) - 1906 - 482 pages
...registrer, même en temps de vacations, et le contenu en iceluy garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre scel, Donné à Fontainebleau, au moys...
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Nouvelles archives de l'art français

Art - 1889 - 376 pages
...nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement, et sans tirer à conséquence, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre seel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tout. Donné...
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Bulletin, Volume 60

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1907 - 854 pages
...pour la jouissance dudit usage dont et du laps de tems nous les avons relevé et relevons. Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel aux d°' présentes. Sauf en noire chose, notre droit ell'autruy en toutles. Donné...
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The Publications of the Champlain Society, Volume 3

Canada - 1908 - 512 pages
...publier et régistrer et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en tout. Donné...
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Procèss-verbaux

Commission du vieux Paris - Paris (France) - 1908 - 642 pages
...à conséquence, Nous en avons expressément dérogé et dérogeons par ces Présentes ; car tel est notre plaisir ; « Et afin, que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Présentes. « Donné à Versailles an mois de décembre, l'an de grâce...
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Bulletin de la Société d'émulation du Bourbonnais, Volume 16

Société d'émulation du Bourbonnais - Allier (France : Department) - 1908 - 842 pages
...perpétuellement. Cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Compiègne, au mois de juillet l'an de grâce 1765 et...
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