.../.<• donateur. Il y aurait une sorte d'ingratitude de la part du donataire à exiger cette caution. Les intérêts de ces sommes et les prix des Fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. = À ferme. L'usufruiiier recueille alors le prix de la ferme. Les immeubles n'étant pas dans les...

...vendeur ou le donateur sous réserve d'usufruit, ue sont pas tenus de donner caution. ARTICLE 602. Si l'usufruitier ne trouve pas de caution , les immeubles...denrées sont vendues, et le prix en provenant est liareilleinent placé; Les intérêts de ces sommes et les prix des fermes appartiennent , dans ce...

...dans cène hypothèse les intérêts de l'usufruitier et du propriétaire sont heureusement ménagés; les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre ; les sommes en argent sont placées , les denrées ou meubles sont vendus , et les prix des baux à ferme ou les...

...sont pas tenus de donner caution. C. 384, s., 626,949,950, 1134, 2011, 2018,2040.— Pr. 518, s. 602. n'a pas été libre. C. 146, 18.1. — P. 354 à...357. Lorsqu'il va eu erreur dans la personne, le ma C. 1709, 1711, 1916, 1955, s. ,2041. Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées; C. 1905, 1907....

...nouveau Code civil.] |M!_. Si l'usufruitier ne trouve pas de caution , les immeubles sont donnés « ferme ou mis en séquestre; — Les sommes comprises...pareillement placé; — Les intérêts de ces sommes cl les prix des fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. « A ferme. .L'usufruitier recueille...

...(Paris , & janvier i 826). 36. — Si l'usufruitier tenu de donner caution ne peut pas en trouver une , les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre....fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier (CC 6o2). Lorsque les biens sont donnés à ferme, faute par l'usufruitier de fournir caution , il...

...ferme ou mis en séquestre (Code civ., art. 602). — Dur., n. (KI4; Hennequin, t. 2, p. 572. 417. — Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées,...le prix en provenant est pareillement placé : les intérèts de ces sommes et les prix des fermages appartiennent en ce cas, à l'usufruitier (602)....

...tenus de donner caution. — C. 384, 602 •., 626, 949, 1 550. 201 8 ».,204 0«. — Pr. 5I7i. 60S. 638. La servitude n'établit aucune prééminence d'un héritage sur l' — C. 585, 586, n 09. I905i., 1955§.. 2041. — Pr. 617»., 945*. G05. A défaut d'une caution de...

...il peut disposer ; mais cette faculté s'arrête là où s'arrête sa quotité disponible. 602. — Si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeubles...dans l'usufruit sont placées ; Les denrées sont vendue?, et le prix en provenant est pareillement placé; Les intérêts de ces sommes et les prix...

...dûment apppelé , un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit. ART. 602. Si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeubles...Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées ; Quoad düraüonem, temporarium : Cessât — per mortem naturalem aut civilem usufructuarii, 617;...