...fait par le secrétaire-greffier. Ensuite MM. les Juges s'étant levés, la main haute, ont prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; d'être fidèles à la Nation, a la...

...des assemblées administratives, à l'article 8 de la section ire, impose aux citoyens actifs : « Le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...

...proclamé secrétaire. Ces président et secrétaire ont sur le champ en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur cœur et conscience les plus dignes de...

...pour la nomination de trois scrutateurs. Le Bourg, Renault et Taylor sont élus, et viennent prêter le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de...

...future! C'est en osant t'adresser ces vœnx sacrés que nous allons jurer : de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume; d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi; de bien remplir nos fonctions ». devoirs des autres autant que des siens propres, il...

...André-Francois-Isaac Haville est élu président et Pierre Dubec, secrétaire. Tous deux prêtent immédiatement le serment « de maintenir « de tout leur pouvoir...du royaume, d'être fidèles « à la nation, à la loi et au Roi, de choisir en leur âme et cons« cience les plus dignes de la confiance publique et...

...âgés de l'assemblée (1). Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir...constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et...

...président et secrétaire, ont aux termes du décret, la main levée en présence de l'assemblée, juré de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de...

...âgés de l'assemblée (t). Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir...constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et...

...Commune. Le maire, les cinq officiers et le procureur jurèrent devant la commune et le corps municipal « de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèles à la loy et au Roy et de bien remplir leurs fonctions ». Le serment prêté il fut immédiatement procédé...