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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 120
by France - 1839
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Rennes ancien, par Ogée, annoté par A. Marteville. Rennes moderne ..., Volume 2

Jean Ogée, A. Marteville - Rennes (France) - 1850 - 436 pages
...passe-ports , ete. solennelles des Pères cordeliers et des Pères capucins, qui prêtèrent entre ses mains le serment » de maintenir de tout leur pouvoir la...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi (1). » En peu d'années la commune rennaise , que nous avons vue, vers la fin du règne...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...constituant; car elle assujettit les membres de ces futures assemblées à prêter individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout...
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Histoire complète de Bordeaux, Volume 2, Parts 1-2

Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1856 - 1424 pages
...jurons, sur l'autel de la patrie , » et en présence de l'htre suprême , de maintenir de tout » notre pouvoir la Constitution du royaume , d'être fidèles à » la nation, à la loi et au roi, d'exécuter et faire exécuter les ' » décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés...
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Annales, Volumes 1-2

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1857 - 744 pages
...commettants, jurons, sur l'autel de la patrie, et en présence de l'Etre-Suprôme, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

Anjou (France) - 1858 - 434 pages
...le président, le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de maintenir de tout » leur pouvoir la Constitution...du royaume, d'être fidèles à la nation, » à la loi et au roi, et de remplir avec zèle les fonctions civiles et » politiques qui leur étaient confiées....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 940 pages
...Sporte que le tableau des citoyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auront prêté serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles a la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur ..., Volume 2

Joseph Guadet - France - 1861 - 552 pages
...Bordeaux les choisit pour aller le représenter à l'Assemblée législative, lorsqu'il leur imposa le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir la Constitution du royaume, de » ne rien proposer ni consentir dans le cours de la » législature qui pût y porter atteinte....
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volume 40

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1901 - 334 pages
...faire et prêter serment requis en pareil cas, ce qu'ils ont, chacun à leurégard, fait, en promettant de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation à la loy et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions. Suivent les signatures : Etienne Leconte président...
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Mouvement provincial en 1789: Biographie des députés de l'Anjou ..., Volume 1

Bougler - Anjou (France) - 1865 - 560 pages
...le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle » les fonctions civiles et politiques qui leur étaient confiées....
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Mouvement provincial en 1789: Biographie des députés de l'Anjou ..., Volume 1

Bougler - Anjou (France) - 1865 - 560 pages
...le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé <c de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de remplir avec zèle » les fonctions civiles et politiques qui leur étaient...
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