 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...peuple français, le serment de vivre libres ou mourir.— Ils prêteront ensuite iadividuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; dt ne rien proposer... | |
 | Théodose Bonnin - Evreux (France) - 1847 - 162 pages
...de la commune d'Evreux. 1790. le procureur du roi , les notables prêtent, en Féglise cathédrale, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi. — Te Deum. — Le procureur de la commune monte en chaire et donne lecture du discours... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1847 - 1018 pages
...maire, les oflîciers municipaux . le procureur du roi, les notables prêtent, en l'église cathédrale, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi. — Te Deum. — Le procureur de la commune monte en chaire et donne lecture du discours... | |
 | Jean Baptiste Monfalcon - Lyon (France) - 1847 - 840 pages
...le serment civique. Elles devaient jurer sur l'autel de la Patrie, en présence de l'Etre suprême , de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , aux lois et au roi , d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale, de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...temps qui lui restait à remplir, par celui des notables qui aura réuni le plus de suffrages. 48. Avant d'entrer en exercice , le maire et les autres...tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être lidèles à la nation, a la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. » Ce serment sera... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...sur la convocation des officiers municipaux. ÏO. Avant d'entrer en exercice . le maire et les aulres membres du corps municipal , le procureur de la commune...pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles ,'i la nation , à la loi et au roi . et de bien remplir leurs (onctions. Ce serment sera prêté,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...d'entrer en exercice, le maire et les autres membres du corps municipal, le procureur de la commune rt son substitut, s'il y en a un , prêteront le serment...pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles a la nation , à la loi et au roi , et de bien remplir пм'г? fonctions. Ce serment sera prêté,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...du peuple français, le serment de vivre librei ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée, nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ;ile, ne rien... | |
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... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... 
