 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...régleront eux-mêmes les contestations de toute nature qui surviendraient entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles...lorsque les désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...régleront eux-mêmes les contestations de toute nature qui surviendraient entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles...lorsque les désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics à terre ou dans le port, ou quand... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...régleront eux-mêmes les contestations de toute nature qui surviendraient entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement, celles...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les 1880 désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité ou l'ordre... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...eux-mêmes les contestations de toute nature qui seraient survenues entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles...l'accomplissement des engagements réciproquement contractés. Lest autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus abord des navires... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...eux-mêmes les contestations de toute nature qui seraient survenues entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des enj.igements réciproquement contractés. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Diplomatic privileges and immunities - 1895 - 420 pages
...régleront eux-mêmes les contestations de toute nature qui surviendraient entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles...lorsque les désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...réciproquement consentis. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre on dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...eux-mêmes les contestations de toute nature qui seraient survenues entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles...contractés. Les autorités locales ne pourront intervenir i|ue lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité... | |
 | Nicolas Politis - Consular jurisdiction - 1903 - 210 pages
...contestations de toute nature survenues, à bord des navires de leur pays, entre le capitaine, les officiers et les matelots, et spécialement celles relatives...l'accomplissement des engagements réciproquement contractés (1). c) Compétence en matière de faillites (2). — L'article 21 consacre la thèse de la Grèce.... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...régleront eux-mêmes les contestations de loule nature qui surviendraient entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles...pourront intervenir que lorsque les désordres survenus a bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans... | |
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... entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement contractés. Les autorités locales... 
