| Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - France - 1788 - 490 pages
..., chacun à leur égard , auroient agi ou protefté ouvertement pour la confervation de leur droit. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement & des aides à Paris , que ces préfentes ib aient à lu,v lire, &c. я On peut... | |
| Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...Arrêts, Ufages & Réglemens contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu... | |
| 1788 - 574 pages
...Déclarations, Ordonnances & Réglemens, en ce qui ne feroit pas conforme aux difpomions y contenues. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Chambre des Comptes , Cours des Aides, Baillifs, Sénéchaux, & tous... | |
| Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...lieux , religieux ou religieufes mendiantes, & autres lieux pitoyables , à peine de défobéiflance. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement a Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer... | |
| 1789 - 526 pages
...iandtionnons le fufdit décret; ordonnons en conféquence qu'il fera exécuté fuivant fa forme & teneur. Si- donnons en mandement à nos âmes &: féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfer.tes iis aient à enregistrer , même en temps de vacations... | |
| Théodose Bonnin - Louviers (France) - 1878 - 454 pages
...décret foit exécuté félon fa forme & teneur, aux charges, claufes & conditions qui y font exprimées. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenants notre cour de parlement de Rouen, que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer, & le contenu... | |
| |