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" SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 34
1780
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Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives ..., Volume 4

Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - France - 1788 - 490 pages
..., chacun à leur égard , auroient agi ou protefté ouvertement pour la confervation de leur droit. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement & des aides à Paris , que ces préfentes ib aient à lu,v lire, &c. я On peut...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...Arrêts, Ufages & Réglemens contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu...
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Rituel du diocèse de Lyon, Volume 3

1788 - 574 pages
...Déclarations, Ordonnances & Réglemens, en ce qui ne feroit pas conforme aux difpomions y contenues. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Chambre des Comptes , Cours des Aides, Baillifs, Sénéchaux, & tous...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...lieux , religieux ou religieufes mendiantes, & autres lieux pitoyables , à peine de défobéiflance. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement a Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 2

1789 - 526 pages
...iandtionnons le fufdit décret; ordonnons en conféquence qu'il fera exécuté fuivant fa forme & teneur. Si- donnons en mandement à nos âmes &: féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfer.tes iis aient à enregistrer , même en temps de vacations...
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Cartulaire de Louviers: Documents

Théodose Bonnin - Louviers (France) - 1878 - 454 pages
...décret foit exécuté félon fa forme & teneur, aux charges, claufes & conditions qui y font exprimées. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenants notre cour de parlement de Rouen, que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer, & le contenu...
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