 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...tenir la main à l'exécution de ce qui fera ainfi ordonné, le tout fans frais, falaires & vacations. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenant nos cours de parlement, que ces préfentes ils ayent à regiftrer,& leçontenu en icelles faire garder... | |
 | 1780 - 596 pages
...& immunités dont jouiflent à Angers les profefleurs , régens & écoliers de ladite univerfité. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , même... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...Voulons qua ceux qui y auront manqué foienc fujcts aux peines portées pat notre préfente déclaration. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les gens tenans notre Cour de Parle» ment de Paris , que ces préfentes ils fartent publier 8e eategiftrer,... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...forme prefcrite par notre Edit du mois de Février 1763 , qui fera exécuté félon fa forme & teneur. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen , que ces Préfentes ils ayent à faire regiftrer, & le contenu en icelles... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...Tailles & autres chofes généralement quelconques concernant notre fervice , tant qu'il nous plaira. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenants notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes , Aides & Finances à Rouen , BailJifs , Sénéchaux... | |
 | 1777 - 550 pages
...Canons & par lefdites Ordonnances , foient ponouellemeet obfervées , fous les peines y contenues. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer... | |
 | Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...defdits Officiers afin de rembourfement , fi aucuns avoicnt été ci-devant pourvus à titre onéreux. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenants notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu... | |
 | Pierre Thomas Nicolas Hurtaut, Magny - 1779 - 864 pages
...TYéforiers, & aux autres objets fur lefquels -nous ne nous fommes pas expliqués par notre préfent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT. à nos âmes & féaux Confeillers...tenant notre Chambre des Comptes à Paris , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 864 pages
...objets fur lefquels nous ne nous fomtnes pas expliqués far notre préfent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes à Paris , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 806 pages
...Déclaration , exécutés fuivai.t leur forme & teneur, en tout ce qui n'eft pas contraire aux Préfentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlementa Paris, que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu... | |
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SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux... 
