Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. La liberté de conscience - Page 113by Jules Simon - 1857 - 450 pagesFull view - About this book
| Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...sont égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans le cas déterminé par la... | |
| Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi ,... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 588 pages
...égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. H. quée par l'Europe comme un sanglier dans sa bauge, envoyait aux frontières ces admirables armées... | |
| François Huet - Apologetics - 1853 - 520 pages
...étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent... La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration...... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...égaux à ses yeux, sont également admissibles ù toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et ile leurs talents. . , . « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...; que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places, emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents; que nul ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...sont également admissibles à tontes dignités, places el emplois publics, selon leur capacité, el sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ART. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la... | |
| Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...également admissibles à toutes les places , emplois et dignités selon leur capacité, et sans antre distinction que celle de leurs vertus et de leurs...droit commun, dans la pensée même du législateur. Celte exception, qui nous paraît aujourd'hui si étrange , et qui contraste d'une façon si bizarre... | |
| Félix Germain - Nobility - 1857 - 76 pages
...étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents! » Prenez mot à mot le contre-pied de cette énonciation des droits civiques, et vous aurez exactement... | |
| Alfred Giron - 1857 - 150 pages
...égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents (') : cette admissibilité est également un droit politique. 110. — La nation exerce la souveraineté,... | |
| |