 | Ferdinand Perels - Maritime law - 1882 - 456 pages
...annexée au présent traité; „3° Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, a moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement;... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...annexée au présent traité. 3° Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, A moins que l'état île la mer 'ni le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...convoi des navires n marchands sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de l'autre par« lie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout dé« sordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la « mer ou le lieu... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 726 pages
...annexée au présent traité ; « 3° Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre ayant sous convoi des navires marchands sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 722 pages
...annexée au présent traité; « 3° Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre ayant sous convoi des navires marchands sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux...l'autre partie contractante qui se trouvera alors en •-tat de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de 'a portée du canon, à moins... | |
 | Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 392 pages
...annexée au présent traité; 3" Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le lien de ¡a rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du ruisseau de la... | |
 | Max Wiegner - Contraband of war - 1904 - 396 pages
...annexée au présent traité. 3) que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chalouppe à bord... | |
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marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le... 
