 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...tel vaisseau de guerre ayant sous convoi des navires marchands sera rencontré par un vaisseau ou par des vaisseaux de guerre de l'autre partie contractante...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe a bord... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...tel vaisseau de guerre ayant sous convoi des navires marchands sera rencontré par un vaisseau ou par des vaisseaux de guerre de l'autre partie contractante...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1865 - 490 pages
...annexée au présent traité. » 3° Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...se trouvera alors en état de guerre, pour éviter du désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...annexée au présent traité. 3. Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord... | |
 | Hermann Bischof - International law - 1868 - 96 pages
...traité. 3. Que lorsqu' un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera recontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre...tiendra hors de la portée du canon, à moins que Г état de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 476 pages
...sans escorte. II est ainsi conçu : « Lorsqu'un tel vaisseau de guerre ayant un convoi de navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors la portée du canon, à moins que l'état de lamer ou le lieu, de rencontre ne nécessite un plus grand... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...annexée au présent traité. Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la recontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...annexée au présent traité. 3. Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'antre partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...convoi des navires « marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de l'autre par« lie contractante qui se trouvera alors en état de guerre,...hors de la portée du canon, à moins que l'état de c la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; « et le commandant... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1881 - 596 pages
...annexée au présent traité ; * 3° Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre ayant sous convoi des navires marchands sera rencontré par un vaisseau ou des -vaisseaux...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord... | |
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marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le... 
