 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...annexée au présent traité. » 3° Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...se trouvera alors en état de guerre, pour éviter du désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 522 pages
...rencontré par un vaisseau ou des vaissai de guerre de l'autre partie contractante qui se trouvera alors eoa de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la pv du canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencoœi nécessite un plus grand rapprochement;... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...annexée au présent traité ; 3° Que, lorsqu'un vaisseau de guerre ayant sous son convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverr^ une chaloupe à... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...arincxée au présent traité. 3° Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...annexée au présent traité. » 3° Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...se trouvera alors en état de guerre, pour éviter du désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un ou des vaisseaux de l'autre partie contractante qui se trouvera alors...désordre on se tiendra hors de la portée du canon ; le commandant du vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...vaisseau de guerre, ayant sows convoi des navires marchands, sera rencontré par un ou des vaisseaux de l'autre partie contractante qui se trouvera alors...désordre on se tiendra hors de la portée du canon ; le commandant du vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...annexée au présent traité. 3. Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...annexée au présent traité. 3° Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 500 pages
...sans escorte. Il est' ainsi conçu : « Lorsqu'un tel vaisseau de guerre ayant un convoi de navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors la portée du cation, à moins que l'état de la mer ou le lieu de rencontre ne nécessite un plus... | |
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marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le... 
