 | Ligue - 1758 - 844 pages
...obferver de point en point félon leur forme &: teneur , fans fouffrir y être aucunement contrevenu : Car tel eft notre plaifir, En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdkes préfentes. Donné à Chartres le 29e jour de Janvier , l'an de grâce 1 593, Et de notre Règne... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 654 pages
...faflènt lire / EDITDB publier & enregiftrer , entretenir , garder & obferver inviolaHINRI in. blement : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné a Paris le vingthuitième jour de Mars , l'an de grâce mil cino.... | |
 | Ligue - 1758 - 648 pages
...faflènt lire ; DIT DE publier & enregiftrer , entretenir , garder & obferver inviolani. blement : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné a Paris le vingthuitième jour de Mars , l'an de grâce mil cinq... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 812 pages
...que cefdites Préfentes feront lues & publiées par toutes nos Cours Souveraines ßc Sieges roïaux : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre Se appofer à icellcs notre fccl , afin que ce foit chofe ferme Se ftable à toujours. Donné... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefditès Préfentes. DONNÉ à Verfailles au mois de Mars, l'an de grâce mil fix cens foixante-treize... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
..., fans y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foit contrevenu, en quelque forte & maniere que ce foit : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Saint Germain en Laye le quatorziéme jour de Décembre mil... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...lire , publier & régiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre tcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Marly le vingt -cinquième jour de juin, l'an de grâce 1729... | |
 | France - Taxation - 1761 - 754 pages
...ajoutent , '{ni ne pofledent aucuns héritage! en propre, I 6 t } '< 1663, avons dérogé & dérogeons : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Paris le douzième jour de Février l'an de grâce 166 3. Et... | |
 | France - 1761 - 512 pages
...l'exécution d'icelles , & à faire punir Si châtier tous ceux qui y contreviendront-., Car tel efl notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Poitiers au mois <fe Septembre, l'an de grace 161 j. & de notre regne le... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...nonobstant tous Edits, Déclarations , Arrêt», Reglemens , & autres chofes à ce contraires » auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes ; CAR tel eft notre plaifîr ; En témoin dequoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉE à Verfailles... | |
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CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. 
