 | France - France - 1822 - 698 pages
...aux gardes, syndics et adjoints des communautés, et h tous qu'il appartiendra, "« tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution du présent...lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées, et qui sera imprimé , lu , publié et afliché partout où besoin seraN° 2658. — ARRÊT du conse1l... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...comme si elles étoient séparées du fond. » « Ordonne SA MAJESTÉ que sur le présent Arrêt , toutes lettres » nécessaires seront expédiées....Sa Majesté y étant , tenu à » VERSAILLES , le vingt-cinq février mil sept cent soixante-dix» neuf. » « Signé : LE PRINCE DE MONT RARREY. »... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...réserve et a son conseil la connoissance , icelle interdisant à toutes ses Cours et autres juges. Fait au Conseil -d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant : tenu à Versailles le dix-neuvième jour de juillet mil sept cent quarante-six. CHAPITRE CINQUIÈME. Des animaux domestiques... | |
 | Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - France - 1839 - 802 pages
...appartenir, et être ensuite ordonné par sa majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'Etat du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil sept cent soixante-cinq. PHELYPEAUX. N" XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY à M.... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...Souverain de la Nouvelle France, séant en la ville de Québec, pour y avoir recours en cas de besoin. Fait au Conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le vingt-neuvième Mai, mil six cent quatrevingt. (Signé) COLBERT. Mandement du Roi... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1905 - 328 pages
...nullité, cassation de procédure, de mille livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le neuf juin mil sept cent soixanteonze. » Signé BERTIN. « LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU ROI DE FRANCE... | |
 | France - 1840 - 634 pages
...et de Versailles, et transcrit sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume. • Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, ce 7 mai 1789. • Extrait d'une lettre de M. le comte de Mirabeau à ses commettants. «Nommé votre... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'Etat du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Paris le La discussion de cette affaire est renvoyée à demain. La séance est levée. SÉANCE DU... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...inhibitions ol défenses aux officiers de son parlement de Metz d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'Etat du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Paris le •> La discussion de celte affaire est renvoyée à demain. La séance est levée. SÉANCE... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-septième jour de Mai mil sept cent cinquante-sept. 
