 | Louis Guillouard - Bailments - 1893 - 560 pages
...Précis de droit Romain, n"662-664. la faute dans les contrats, pose en principe que « l'obliga« tion de veiller à la conservation de la chose, soit que...convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des par«. ties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, « soumet celui qui en est chargéà... | |
 | Law - 1899 - 916 pages
...299, p. 40; Laurent, t. 16, n. 195. — V. infrà, v° Vente. 89. — L'art. 1137 nous apprend que l'obligation de veiller à la conservation de la chose,...que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ail pour objet leur utililé commune, soumel celui qui en esl chargé à y apporter tous les soins... | |
 | Luis Felipe Borja - Civil law - 1901 - 528 pages
...conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de Tune des partios, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé á y apporter tous les soins d'un bonpére de famille. "Cette obligation est plus ou moins étendue... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Louis Joseph Barde - Civil law - 1906 - 814 pages
...distinction des trois degrés de faille el les applications qu'on en avait faites. « [/obligation de » veiller à la conservation de la chose, soit...convention n'ait pour objet que » l'utilité de l'une tlts parties, soit quelle ait pour objet leur utilité commune, » soumet celui qui en est chargé... | |
 | Civil law - 1916 - 928 pages
...Scrive l'art. 1137 di quel codice: « L'obligation de veiller a la conservation de la chose, soit qne la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait ponr objet leur utilité commune, sonmets celui qui en est chargé a apporter tous les actes d'un bon... | |
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... à y apporter tous les soins d'un bon père de famille. Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. 
