 | 1976 - 1064 pages
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 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1856 - 757 pages
...même de telle autre peine qu'il appartiendra, s'il s'agissait d'ouvrages non permis ou prohibés. ART. 4. — Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent décret Signé: NAPOLÉON, Pour ampliation : Par l'empereur : Le ministre de l'intérieur : Le ministre secrétaire d'État :... | |
 | Pierre Maine de Biran, André Robinet, Nelly Bruyère - Philosophy, French - 1999 - 384 pages
...département de la Dordogne en remplacement du Sr Caze, démissionnaire. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, Signé Napoléon Par l'empereur, le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret Pour ampliation, le ministre de l'Intérieur, Champagny... | |
 | France - France - 1813 - 1044 pages
...l'administration, police, discipline et service des élèves de l'école pratique. 20. Notre ministre de la mariue est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, (Signé) H, B. du« de BASSANO. 28 Mars. Décrets Impériaux. Extrait des minutes de la secrétairerie... | |
 | Periodicals - 1810 - 614 pages
...pour vésifier les procédés. VIII. Nos ministres de l'intérieur et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , Signé HB DUC DE BASSANO,• PROGRAMME. On ne peut pas se dissimuler que la découverte du nouveau monde ,... | |
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Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. 
