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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Revue d'histoire littéraire de la France, Volume 31

Maurice Tourneux - French literature - 1924
...aux conditions du concoure, recevra pour prix une médaille d'or de la valeur de mille francs. ART. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON, etc., etc. A la séance du jeudi 3 février 1814 : « Le secrétaire rappelle à la classe qu'elle...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1856
...même de telle autre peine qu'il appartiendra, s'il s'agissait d'ouvrages non permis ou prohibés. ART. 4. — Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent décret Signé: NAPOLÉON, Pour ampliation : Par l'empereur : Le ministre de l'intérieur : Le ministre secrétaire d'État :...
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Uvres

Pierre Maine De Biran
...département de la Dordogne en remplacement du Sr Caze, démissionnaire. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, Signé Napoléon Par l'empereur, le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret Pour ampliation, le ministre de l'Intérieur, Champagny...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...l'administration, police, discipline et service des élèves de l'école pratique. 20. Notre ministre de la mariue est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, (Signé) H, B. du« de BASSANO. 28 Mars. Décrets Impériaux. Extrait des minutes de la secrétairerie...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issues 7-8

Periodicals - 1810
...pour vésifier les procédés. VIII. Nos ministres de l'intérieur et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , Signé HB DUC DE BASSANO,• PROGRAMME. On ne peut pas se dissimuler que la découverte du nouveau monde ,...
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Revue belge de numismatique et de sigillographie, Volume 61

Numismatics - 1905
...de Saint-Jacques d'An» vers. » ART. 2. > Notre Ministre des Cultes est chargé de l'exé» cution du présent décret. » Signé : NAPOLÉON. » Par...l'Empereur : » Le Ministre Secrétaire d'État, » Signé : H.-B. DUC DE BASSANO. » Pour expédition conforme : » Le Ministre des Cultes, " BIGOT DE PREAMENEU....
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Annales de Bretagne

Brittany (France) - 1891
...du il janvier 1806. On doit y relever l'article final : « Notre grand-juge, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. » Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, le secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Et il est contresigné pour copie conforme par le grand-juge,...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 2

France - 1804
...sa Majesté n'a point de commissaires , seront saisies et confisquées. 3 . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HuGUESB, MARET. (N.' 643.) DÉCRET IMPÉRIAL qui, a dater de l'an XIV,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 4

France - Law - 1806
...du département de Lot-et-Garonne, en rempla^ejnent de M. Pieyre fils. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du, présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MAU£TV- ( N.° i4}'.) ACTE du Sénat conservateur, qui nomme...
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Mémoires et procès-verbaux ..., Volume 6

Société agricole & scientifique de la Haute-Loire (Le Puy, France), Société scientifique et agricole de la Haute-Loire, Le Puy - Haute-Loire (France) - 1893
...d'infirmités contractées dans l'exercice de leurs « fonctions. III. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du « présent décret. « Signé Napoléon. « Par l'empereur : le secrétaire d'État « Signé, HugesB. Maret(l). » Aux termes de l'article 37 du règlement précité,...
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