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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Saint-Quentin: De son commerce et de ses industries, Volume 2

Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 616 pages
...premier janvier prochain. XX. Nos Ministres de l'Intérieur, de la Guerre et du Trésor sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat, Signé : HB. duc de BASSANO. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur, coiote de l'Empire,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1869
...chargés do l'exécution du présent décret. Donné au château des Tuileries, le 21 mars 1813. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé Le duc DE BASSANO. Elirait des minutes île la secrétuirerie d'Etat. Au palais des Tuileries, le 2l mars 1S1.>. NAPOLÉON,...
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Revue des questions historiques, Volume 10

Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - History - 1871
...clochers des campagnes. 4. Le grand-maréchal, faisant fonction de major-général de la grande armée, est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le grand-maréchal, faisant fonction de majorgénéral de la grande armée, Signé: comte BERTRAND. »...
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Pajol: général en chef

comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874
...énoncés aux états ci-annexés partira du 1" janvier 1808. AHT. 4. —Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'État. Le comte de l'Empire, ministre îles finances. Signé : HUGUES B. MARF.T. XLI Schwaruenfcld,...
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Pajol: 1812-1844

comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874
...énoncés aux états ci-annexés partira du 1" janvier 1808. Anr. 4. —Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre seerétaire d'État. Le comte de l'Empire, ministre dcs finances. Signé : HUOUES B. MARET. XLI Schwartienfeld,...
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D'un siecle à l'autre: ptie. (de 1798 jusqu'aprês la restauration) Genève ...

John-Barthélemy-Gaifre Galiffe - France - 1878
...service près du ministère de la police générale. Art. 2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'Empereur. Le ministre secrétaire d'Etat, (Signé) Le comte DARU. Pour extrait conforme: Le ministre de la police gêné raie, (Signé)...
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Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France, France. Direction générale des manufactures de l'état - 1879 - 586 pages
...cantine ne seront vendues par la régie qu'en tabac à fumer. 3. Notre ministre des finances est charge de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat par intérim , Signé Duc DE CADORB. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Du 9 février i8i3. Prix des tabacs...
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Vierteljahrsschrift der Naturforschenden Gesellschaft in Zürich, Volumes 26-28

Naturforschende Gesellschaft in Zürich - Natural history - 1881
...Amédé propriétaire, membre du conseil de l'arrondissement de Delémont. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret Signé...Napoléon. Par l'empereur, le ministre secrétaire d'Etat. Signé le comte Daru. Par ampliation le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire. Signé...
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Vierteljahrsschrift der Naturforschenden Gesellschaft in Zürich, Volume 27

Naturforschende Gesellschaft in Zürich - Natural history - 1882
...Amédé propriétaire, membre du conseil de l'arrondissement de Delémont. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé Napoléon. Par l'empereur, le ministre sécretaire d'Etat. Signé le comte Daru. Par ampliation le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire....
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Le livre

Bibliography - 1883
...acceptée. ARTICLE 2. Le sieur Barbier est nommé notre Bibliothécaire. ARTICLE 3. Notre grand Chambellan est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'État, HUGUES MARET. Pour copie conforme : Le Grand chambellan : CHARLES MAURICE. La minute de ce...
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