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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 511 pages
...par l'art. 19 dudit décret aux juifs de Bordeaux, leur est applicable. 3. Notre ministre des fmances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'empereur : Le ministre secrétaire d'État, signé : HUGUES B. MARET. DÉCRET (1) impérial concernant les juifs qui n'ont pas de nom de famille et de...
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Mémoires, précédés d'une étude hist. et critique, suivis de notes par Saint-Remy

Pierre Dominique Toussaint Louverture - 1853
...traite, pourront en vendre le produit dans nos co» lonies. » Art. 5. Nos ministres sont chargés de l'exécution du » présent décret. * » (Signé)...ministre secrétaire d'État, (signé) le duc de BASSANO. » Je crois devoir ajouter à cet appendice l'ordonnance par laquelle le roi Charles X reconnut l'indépendance...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...la Légion d'honneur pour subvenir aux dépenses relatives à cet objet. IV. Notre grand Chancelier est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'État, signé : HucuES-B. MARET. Vu: Le grand Chancelier, signé : B.-G.-É.-L. LACÉPÈDK....
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Notice sur les fondations administrées par le Séminaire Protestant de Strasbourg

Séminaire Protestant de la Confession d'Augsbourg (STRASBURG) - 1854 - 88 pages
...professeurs suppléans près Y Académie lutherienne de Strasbourg. Art. a. Notre Ministre des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'Etat, Signé : Hugues B. MARET. Pour expédition conforme : Le Ministre des Cultes, Signé...
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Revue des provinces de l'Ouest (Bertagne, Poitou, et Anjou), Volume 5

1857
...acquisition, sera inscrite chaque année au budget de cette ville, à compter de la même année. « Art. 4. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...NAPOLÉON. « Par l'Empereur : « le Ministre secrétaire d'État, « HB DUC DE BASSANO. << Pour ampliation : « Le Ministre de l'intérieur, comte de l'Empire,...
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Revue des provinces de l'Ouest, Volume 5

Armand Guérand - Anjou (France) - 1857
...acquisition, sera inscrite chaque année au budget de cette ville, à compter de la même année. « Jrt. 4. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...NAPOLÉON. « Par l'Empereur : « Le Ministre secrétaire d'État, « HB DUC DE BASSANO. « Four ampliation : « Le Ministre de l'intérieur, comte de l'Empire,...
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Mémoires du duc de Raguse de 1792 à 1832: imprimés sur le ..., Volume 6

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - France - 1857
...courrier. ART. 2. « Nos ministres de la guerre, de la police générale et du commerce sont chargés de l'exécution du présent décret. « Signé : NAPOLÉON....secrétaire d'État, « Signé : le duc DE BASSANO. « Le ministre de la guerre, « Signé : Duc DE FELTRE. « Pour ampliation : « Le prince vice-connétable,...
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Revue des provinces de l'Ouest [ed. by A. Guéraud]., Volume 5

Armand Guéraud - 1857
...acquisition, sera inscrite chaque année au budget de cette ville, à compter de la même année. « Art. 4. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...décret. « Signé : NAPOLÉON. « Par l'Empereur : « ./.<• Ministre secrétaire d'État, « Pour ampliation -. « UB DUC DE BàSSANO. <• /.».-...
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Histoire politique et littéraire de la presse en France: avec une ..., Volume 7

Louis Eugène Hatin - French newspapers - 1861
...commissaire pour représenter les actionnaires des huit actions retenues. Art. 7. Notre ministre de la police est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Duc DE BASSANO. Par un second décret, du 24 février, les seize actions furent données à...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867
...l'article 7 1 du décret d'organisation de fructidor an XII. Art. 32. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Signé H.-B. DUC DE BASSANO. Au Palais de Fontainebleau, le 12 novembre 1810. NAPOLEON, EMPEREUR...
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