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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...de Plaisance est nommé grand-maître de l'université impériale. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de. l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre-secrétaire-d'état, (Signé) Le duc DE BASSANO. 13 Mai, 1815. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Paris,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...trésor impérial et le surintendant de nos spectacles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADORE. 25 Janvier, 1813. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Décret concernant...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 868 pages
...confisquées. Art. III. Nos ministres de la justice, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon....l'Empereur: Le ministre secrétaire d'état. Signé: HB duc de Bassano. 55. bb. i Ordonnances de la Prusse par lesquelles elle interdit tout commerce avec...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...de l'administrer pendant le reste de la présente année. Art. V. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat. Signé: HB Duc de Bassano. 45. o. Acte par lequel l'Empereur Napoléon dispose du 1810 Grand-Duché...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 11

France - 1819
...plus avantageuse au bien de notre service. ART. IV. L'intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , ' Signé H.-B., duc DE BASSANO. Louis , par la grâce. de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous ceux...
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1804-08. (Gouvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...la police , et nos directeurs généraux des poste» sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. » Signé NAPOLÉON....l'empereur , le ministre secrétaire d'état , Signé H.-B. MARET. » Lecture faite de ces pièces, il est présenté un projet de senatusconsulte portant...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur ..., Volumes 13-14

comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET. Pour ampliation, le major'général ministre de la guerre, signé...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1822
...officier et soldat qui a été ou sera blessé ilans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire tfétat, Signé HB MARET. Pour ampliation , le major-général ministre de la guerre ,...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 13

comte Mathieu Dumas - 1822
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre, V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'êtât, Signé HB MARET. Pour ampliation, le major-général ministre de la guerre, signé...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur ..., Volumes 13-14

comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MAHET. Pour ampliation , le major-général ministre de la guerre, signé...
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