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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Bulletin des lois, Volume 48

France - Law - 1811
...Leroi , membre du Corps législatif, est nommé préfet du Var, , 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'Empereur: " Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. ( N." 7040. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui proroge . If Délai dans lequel les Tarifs et Réglemens...
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Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d ..., Volume 1

France min. du commerce - 1811
...prescrites par les lois des 7 janvier (*'*) et z5 mai (***) 1 791 . II. Noire Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat , Signé HB Duc DE BASSANO. Pour ampliation : Le Comte de l'Empire r Ministre de l'intérieur,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - Law - 1812
...même de telle autre peine qu'il appartiendra, s'il s'agissait d'ouvrages non permis ou prohibés. * 4- Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. (N.° 7^60. ) EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'état. Au palais d'Amsterdam,...
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Bulletin des lois, Volume 50

France - Law - 1812
...président, de trois juges et de deux suppléans. \ 4- Notre grand-juge ministre de la justice es^ chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. (N.°8o28.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Archives des Actes et Contrats des département...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 16

France - Law - 1812
...àiîta ponr ressort îe canton de Saint- Jcanir. . t ! • 4- Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, si*né LE COMTE DAKU. , ( i (N."8o28.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Archives des Actes...
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Correspondance sur l'Ecole Impériale ..., Volume 1; Volumes 1804-1808

Mathematics - 1813
...conformément à ce qui aura été ordonné pour le service de l'Ecole. V. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, le secrétaire-d'état, .SzgyzéHuG. Pour am pliation, le Ministre de l'Intérieur , Signé CHAMPAGNY...
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Bulletin des lois, Volume 54

France - Law - 1814
...sieur Alban 4e Villeneuve est nommé préfet de Sambre-et-Meuse. 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE Duc DE IÎASSANO. (N.° 10,014-} DÉÇRfT IM PÉRI 4L qui permet l'admission des Vins du crû de l'Ile-d'Elbc,...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 3

France - 1804
...surplus exécutées provisoirement, et sauf le recours au Gouvernement, réservé par cet article. 4- Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme : Le Grand-Juge Ministre de la justiff,...
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Bulletin des lois, Volume 53

France - Law - 1814
...ministres de la guerre, de la marine, et du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d« l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. '(.N.° 9855.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Effets d'artillerie et les Armes portatives...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...telle autre peine qu'il appartiendra, s'il s'agissait d'ouvrages non permis ou prohibés. • ART. 4. — Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Pour ampliation : Par l'empereur : Le ministre de l'intérieur : Le ministre secrétaire d'État: Signé...
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