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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Les deux généraux Ordener

Henri Lot - France - 1910 - 650 pages
...impérial de Compiègne. ART. 2. Nos grands officiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON....ministre secrétaire d'État Signé : Le duc de BASSANO Pour ampliation, Le grand maréchal du palais, Le duc de FRIOUL. cxxxv 30 août 1811. Le président...
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En marge de la correspondance de Napoléon I; pièces inédites concernant la ...

Napoleon I ((cesarz Francuzów ;), Adam Mieczysław Skałkowski - France - 1911 - 112 pages
...de l'administration de la Guerre et du Trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : Napoléon Par l'empereur, le ministre secrétaire d'Etat: Signé: Hugues B. Maret. Le ministre de la guerre: Signé: Clarke. Pour amplialion: l'inspecteur...
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Revue historique et archéologique du Maine, Volumes 71-72

Maine (France) - 1912 - 650 pages
...février dernier, dont extrait sera joint au présent décret. ARTICLE 2 « Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. « Signé : NAPOLÉON. « Par l'Empereur, le secrétaire d'État, « Signé : Hugues MAREST » (1). M. le marquis de Dreux-Brézé fut nommé membre...
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Paris sous le premier Empire: recueil de documents pour l'histoire ..., Volume 3

François-Alphonse Aulard - France - 1923 - 904 pages
...médecin«major d'Iéna ; Vogel, bourgmestre d'Iéna. Article 2. Notre grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre itcrétaire d'Etat, signé : H.-B. MARBT. » — Gazette de France du 22 octobre : « Modes. Les femmes...
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Annales, Volume 18

Université de Grenoble - Law - 1906 - 900 pages
...Grenoble, M. Cheminade (Laurerit-Bruno-Emmanuel). ARTICLE 3. Notre Grand-Juge Ministre de lu Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État. Signé : Hugues-B. MARKT. Pour copie conforme : Le Grand Juge, Ministre île la...
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Revue d'histoire littéraire de la France, Volume 31

Maurice Tourneux - French literature - 1924 - 766 pages
...aux conditions du concoure, recevra pour prix une médaille d'or de la valeur de mille francs. ART. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON, etc., etc. A la séance du jeudi 3 février 1814 : « Le secrétaire rappelle à la classe qu'elle...
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Pièces 1-CDXLIII, 25 janvier 1774-19 juin 1833

Georges de Manteyer - France - 1926 - 664 pages
...seront envoyés aux galères à Toulon. Art. 3 Nos ministres de la police et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : le ministre secrétaire d'Etat, Signé, Hugues B. Maret. Pour copie conforme : Le ministre de la guerre, Signé, C" d'Hunebourg....
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Bulletin de la Société des amis du vieux Toulon, Volumes 4-6

Société des amis du vieux Toulon - 1927 - 998 pages
...fiefs de notre Empire. ARTICLE 6 Notre Ministre d'Etat, Intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, Secrétaire d'Etat, Signé : le Comte DARU. Pour copie conforme : Le Ministre d'Etat, Intendant général du domaine...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1856 - 757 pages
...même de telle autre peine qu'il appartiendra, s'il s'agissait d'ouvrages non permis ou prohibés. ART. 4. — Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent décret Signé: NAPOLÉON, Pour ampliation : Par l'empereur : Le ministre de l'intérieur : Le ministre secrétaire d'État :...
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L'Homme public: au temps des "gouvernements illégitimes ..., Volume 12, Part 1

Pierre Maine de Biran, André Robinet, Nelly Bruyère - Philosophy, French - 1999 - 384 pages
...département de la Dordogne en remplacement du Sr Caze, démissionnaire. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, Signé Napoléon Par l'empereur, le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret Pour ampliation, le ministre de l'Intérieur, Champagny...
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