 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...débiteur par les voies légales. C. 6, 900, 1133, 1172, 2078, 2093. — Pr. 551, 673 s. SO89. Lorsque les tre passibles des dommages-intérêts de la partie,...suspendus de leurs fonctions. C. 1149, 1382. — celle convention s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée par les lois. C. 1134, 1289s.,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...débiteur par les voies légales. C. 2078 et la note, 2093. — Pr. 551, 673, s. 2088. Lorsque les onnexes , - C. 1134, 1289, s., 2085. 20!H). Les dispositions des articles 2077 et 2083 s'appliquent à l'antichrèse... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...D'fit. 12 juill. (6 fcrr. 1804); — DEC«. 24 mess, an xn 1807. 2089. Lorsque les parties ont stipula , a-Ile mnvention s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée par les lois (Modifié\M. 3... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...en ce cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. Il en est de l' antichrèse comme du gage, elle est indivisible entre les héritiers du débiteur ou... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...en ce cas , il peut poursuivre l'expropriation de sou débiteur par les voies légales. Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. Il en est de l'antichrèse comme du gage, elle est indivisible entre les héritiers du débiteur ou... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. 2089. Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...toute autre qui n'est point prohibée par les lois. 2090. Les dispositions des art. 2071 et 2083 s'appliquent à l'antichrèse comme au gage. 2091. Tout... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. 2089. Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront avec les intérêts, ou totaeruent, ou jusqu'à une certaine concurrence, cette convention s'exécute comme toute autre qui... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...par les voies légales. — C. 2078, 2093, 2204, s — Pr. 551 , 673, s. 2089. Lorsque les pat-lies ont stipulé que les fruits se compenseront avec les...concurrence, cette convention s'exécute comme toute autrequi ufest point prohibée par les lois.— C. 1907. 2090. Les dispositions des articles 2077 et... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...ça;, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales. -HS'J. Lorsque le- parties ont stipulé que les fruits se compenseront...jusqu'à une certaine concurrence, cette convention b'eiécuie comme toute autre qui n'est point prohibée par les Uiis. iiijti. Les dispositions des articles... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1860 - 902 pages
...Dur., n. 56". (3) Troplong, n. SCI. C»ss., 1er juillet 1844- Dali., 1844,1, 3*4. 2089- — Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront...certaine concurrence, cette convention s'exécute comme tout autre qui n'est point prohibée par les lois. = La loi autorise les parties qui veulent éviter... | |
| |
Lorsque les parties ont stipulé que les fruits se compenseront avec les intérêts, ou totalement, ou jusqu'à une certaine concurrence, cette convention s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée par les lois. 
