...dans l'article présent. Art. VIII. Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...

...11 est dit, en elfet, expressément et en toute occasion dans les Traités, que « ces territoires feront partie de la neutralité de la Suisse, telle...qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » La Diète helvétique, dans son acte d'accession du 12 août 1815, eut bien la prétention d'établir...

...Congrès s'exprime comme suit : « Les provinces de Chablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois...