 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...Congrès s'exprime comme suit : « Les provinces de Chablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...doute sur cette assimilation. « Les provinces du Chablais et du Faueigny et toutleterritoiredelaSavoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En admettant le maintien de cette neutralité locale et en l'interprétant dans le sens de l'assimilation... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...assimilation. « Les provinces du Chablais et du Faucigny et toutleterritoiredelaSavoieaunordd'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne feront partie...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En admettant le maintien de cette neutralité locale et en l'interprétant dans le sens de l'assimilation... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...Congrès de Vienne a stipulé : « Les provinces de Cliablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois... | |
 | Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...tout le contraire ! Il eût été si simple de le rédiger ainsi : « Le Chablais et le Faucigny « feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle « est reconnue par le congrès ; mais la neutralité de ces « deux provinces savoisiennes jouira, en outre, de la... | |
 | Alexandre Mérignhac - International law - 1907 - 820 pages
...sarde : « Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissancess. La Suisse a affirmé que cette neutralité de la Savoie était stipulée dans son intérêt... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...présent Traité, paix et amitié entre SM toire de Savoie nu nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi île Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse,...les fois que les Puissances voisines de la Suisse te trouveront en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. M. If Roi de Sardaigne,... | |
 | Società geografica italiana - Geography - 1920 - 1122 pages
...Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant a SM le Roi de Sardaigne (eront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et. garantie par toutes les Puissances ». (2) Si allontana dallo spartiacque soltanto per breve tratto sul colle del... | |
 | John Westlake - International law - 1924 - 796 pages
...Vienne de 1815, en vertu de laquelle une partie de la Savoie appartenant au roi de Sardaigne ' fera partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances ', ainsi que la disposition de l'article 3 du traité de Paris du 20 novembre 1815 en vertu de laquelle... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1871 - 696 pages
...Savoie au nord d'L'gine appartenant a Sa Mnjeste le Roi de Sardaigue feront partie de la neutrality de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En consequence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se tronveront en etat d'hostilite... | |
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Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. 
