 | J. Wagner - Church and state - 1889 - 114 pages
...final) : « Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugines appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances .... bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays... | |
 | Charles-Joseph-Félix Brunet, Charles Brunet - France - 1890 - 1204 pages
...déclare que « les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugines, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. » La déclaration du 26 mars est reproduite en entier dans les mêmes termes. Le 9 juin 1815 l'acte... | |
 | Political science - 1892 - 788 pages
...Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances ». Le roi de Sardaigne obtenait ainsi un grand avantage : car il lui était auparavant très difficile... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1892 - 996 pages
...territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant ä SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En consöquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en ötat d'hostilitö... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...traité du 30 mai 1814, — que: « Les provinces du Ghablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Schweizer - Europe - 1895 - 1084 pages
...ärtifel 92 bcr Sitte bcâ SBicner .Hongreffes: „les provinces du C'hablais et du ï'aucigny ... feront partie de la neutralité de la Suisse telle...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances" ; ober biefe ©telle Ijot паШгПф ala blojje ©rroäijmmg unb SSerroeifung аиф feine grunblegeitbc... | |
 | Leon Sentupéry - Political science - 1895 - 794 pages
...roi de Sardaigne, seront compris dans la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et accor.iée par les puissances En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse seront en état d hostilité déclarée ou imminente, les troupes du roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
 | Military art and science - 1896 - 1806 pages
...l'acte de 1815 dit : « Art. XGII. Les provinces de Chablais et du Faucigny et tout le terri» toire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de...puissances voisines de la » Suisse se. trouveront rn état d'Iiostililé ouverte ou imminente, les troup«>s • de SM le roi de Surdaigne qui pourraient... | |
 | Armies - 1896 - 710 pages
...l'acte de 1815 dit : « Art. XCII. Les provinces de Chablais et du Faucigny et tout le terri» toire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et T> garantie par les puissances. D En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...Congrès s'exprime comme suit : « Les provinces de Chablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois... | |
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Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. 
