 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...provinces des Chablais et Faucigny et toute la partie de la Savoie qui est au nord d'Ugine feraient partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances contractantes. Il fut stipulé, en outre, qu'en conséquence, toutes les fois que les puissances voisines... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...provinces de Chablais et de Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant a SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...toutes les fois que les puissances voisines de la Cuisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...dans l'article présent. Art. Vm. Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Armies - 1874 - 886 pages
...Savoie du nord : « ARTICLE 1er. Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM (le roi...Sardaigne), feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de... | |
 | Armies - 1874 - 1210 pages
...Savoie du nord : « ARTICLE 1er. Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM (le roi...Sardaigne), feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...l'article présent. ARTICLE VIII. Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se... | |
 | Armies - 1884 - 630 pages
...l'acte de 1815 dit : « Art. XCII. Les provinces de Chablais et du Faucigny et tout le » territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi »...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. REVUE MILITAIRE SUISSE 443 » dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer par... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 782 pages
...l'article 8, ainsi conçu : ART. 8. — Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie parles puissances. l£n conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 pages
...imperfections. » 13. ART. XCII. Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de...les Puissances voisines de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se... | |
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Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. 
