 | France - 1850 - 1162 pages
...Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à su majesté le roi de Sardaignc, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie de toutes les puissances. Eu couecquencc, toutes les fois que les puissances Toisinei de la Suisse... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...dans l'article présent. Art. 92. Les provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 468 devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...apparlenanl h SM le roi dd Sardaigue* feront partie de la neutralité ¿Kj KEY DICTIONNAIRE REV In Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouvoront en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui [pourraient... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoyc au Nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. REGEXCU DO Pi: l N Cl I' K REGENTE O SEXHOR D. JOÃO. 1 69 ART. LXXXVIM. Os Genovezes gosarão de todos... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoye au Nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les REGÊ>CIA DO PRINCIPE RECETTE O SENHOR D. JOÃO. 169 ART. LXXXVIII. Os Genovezes gosartto de todos... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...Neutralité du Chablais et du Faucigng. Les provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de...conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de In Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...inséré dans l'article présent. vin Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines delà Suisse se... | |
 | Europe - 1859 - 760 pages
...Fancigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, Appartenant à 6. M. le Koi de Sardaigac, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par lee puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...présent. , 02. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au iiord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront...les puissances voisines de la Suisse se trouveront eu élut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | 1860 - 518 pages
...del Congresso di Vienna dice: « Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne feront partie de la neutralitè de la Suisse Ielle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. « En consèquence,... | |
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Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. 
