 | International law - 1870 - 782 pages
...leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet ilu présent article est simplement de protéger le traducteur...cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pages
...protection stipulée par l'article 1 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre p«vs. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rappurt A la version qu'il A donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...stipulée par l'article 1", en re qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...cas et les limites prévus par l'article ciaprès. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...protection stipulée par l'article 1 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du •...hormis le cas et les limites prévus par l'article ci- après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver... | |
 | Enrico Rosmini - Theater - 1872 - 1166 pages
...et de beaux arts. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est ¿tendue aux traductwni. П est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas Jf conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...stipupulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...toutefois, que l'objet du préseut article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1874 - 774 pages
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conferer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...stipulée par l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage originat, et non pas de conferer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
