...cautionnement de cent mille francs, 39. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai 6tfl l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui * imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, rt "H pourvu tant à...

...remboursements auxquels elle aurait droit à l'expiration de la concession, selon l'article 3i ci-dessus. 33. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux...diverses obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges, elle encourra la déchéance , et il sera pourvu taut à la continuation et à...

...Société, d'avoir exécuté et terminé Us travaux dans les délais fixés par l'article 1er, faute enfin par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui...sont imposées par le présent cahier des charges, la Société encourra la déchéance. Il sera dès lors pourvu tant à la continuation et à l'achèvement...

...titre de cautionnement, deviendra la propriété du département et lui restera acquise. ART. 38. — Faute par la Compagnie d'avoir terminé les travaux...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagemeuts contractés...

...de cautionnement, deviendra la propriété de l'Etat et restera acquise au Trésor public. Art. 39. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2. fautn aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent...

...et lui restera acquise. 38. Faute par la compagnie d'avoir commencé ou terminé les travaux dans I délai fixé par l'article 2 , faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses oMigatioo qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance et...

...réglées par la loi du 29 mai 1845, relative au rachat des actions de jouissance des canaux. ART. II. — Faute par la Compagnie d'avoir terminé les travaux...dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges,...

...société, d'avoir exécuté et termine les travaux dans les délais fixés par l'article ler, faute enfin par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui...sont imposées par le présent cahier des charges, la Société encourra la déchéance. Il sera des lors pourvu taut a la continuation et :i l'achèvemeut...

...acquise an trésor public. 40. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai filé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées parle présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourra Uni à la continuation...

...6G, à titre de cautionnement, deviendra la propriété du département et lui restera acquise. 38. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux...rempli les diverses obligations qui lui sont imposées parle présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation...