 | Europe - 1851 - 814 pages
...Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent êlre défendus dans les écoles libres, comme contraires...prononce en dernier ressort sur les jugements rendus p;ir les conseils académiques dans les cas déterminés par l'article 14. Le conseil présente, chaque... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...secondaire; H. Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiqnes, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. 7. Il prononce en dernier ressort sur les jugements reudus par les conseils académiques dans les cas... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...d'instruction secondaire ; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. 11 prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas... | |
 | Almanacs, French - 1851 - 1256 pages
...les livres qui peuvent ètr.' introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent êlre défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois. Jl prc— nonce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans 1.i... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...d'instraction secondaire ; sur les livres qui peuvent être introduits dans leí écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseil-, académiques dans les cas déterminés par l'art. 14 de la loi sur l'enseignement. Le conseil... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...d'instruction secondaire ; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, , : sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres...contraires à la morale, à la Constitution et aux lois (art. 5). 11 présente chaque année un rapport au ministre sur l'état général îit l'enseignement,... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres,...contraires à la morale, à la constitution, et aux lois. par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'article 14. Le conseil présente, chaque... | |
 | François Louis Dominique Raymond - 1853 - 884 pages
...sur les livres qui peuvent otro introduits dans les écoles publiques, el sur ceux qui doivent ôlre défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. (Art. 5.) 11 prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques. (Yoye:... | |
 | Almanacs, French - 1853 - 1182 pages
...sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent ¿Ire défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois. 11 prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas... | |
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Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. 
