 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - France - 1774 - 494 pages
...DEHANSY. LETTRES DE REQUÊTE CIVILE. lOUIS, PAR. LA GRACE DE DIEU , Roi de France & de Navarre, A nos Ames & Féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris les Grand'Chambre Se Tournelle aflemblées , Salut. De la Partie de notre Ame PIERRE- AUGUSTIN CARON... | |
 | Lenis Valentin de Götzmann - France - 1775 - 392 pages
...„ en ce qui peut les regarder. Si DON, NONS EN MANDEMENT à HOs amés „ & féaux Con(èillers , les Gens tenant ,, notre Cour de Parlement à Paris , que „ notre préfent édit ils ayent à faire li„ re, publier & enrégiftrer, & le con» „ tenu en icelui garder & obferver fe»... | |
 | International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1776 - 638 pages
...Royaume , comme avant notre Edit du mois de Février dernier* Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer > & le contenu en icelles garder , obferver... | |
 | 1776 - 360 pages
...f jufqu'à ce qu'il en ait été autrement par nouj ordonné. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris T que notre préfent Edit ils ayent à faire .lire, publier & régiftrerj. &c le contenu en icelui... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 536 pages
...patentes , Arrêts , « Statuts & Rég!einens contraires à icelui. Si donnons en u Mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens « tenant notre Cour de Parlement à Paris, que notre pré« fent Edit ils aient à faire lire, publier & rcgiftrer , & le con« tenu en icelui garder, obferver&... | |
 | 1777 - 550 pages
...Canons & par lefdites Ordonnances , foient ponouellemeet obfervées , fous les peines y contenues. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer... | |
 | Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...defdits Officiers afin de rembourfement , fi aucuns avoicnt été ci-devant pourvus à titre onéreux. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenants notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...exécutés fuivant leur forme & teneur, en tout ce qui n'eft pas contraire aux Préfentes. Si DON -NON s EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les...Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...féance ni voix deliberative en notre Parlement, nous réfervant de répandre fur eux d'autres bienfaits. Si donnons en Mandement, à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Bretagne à Rennes , que notre préfent Edit ils aient à faire lire, publier & regillrer , & le... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 806 pages
...Déclaration , exécutés fuivai.t leur forme & teneur, en tout ce qui n'eft pas contraire aux Préfentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlementa Paris, que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. 
