 | Albéric Cahuet - Theater - 1902 - 402 pages
...ministère s'étendait sur les palais, châteaux, maisons, domaines et manufactures de la couronne avec les diamants, perles pierreries, statues, tableaux, pierres...musées, bibliothèques et autres monuments des arts ainsi que les meubles meublants contenus dans l'hôtel du g.arde,meuble et les divers palais et établissements... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...domaine de l'État, et font partie de la dotation de la Couronne. 4. La dotation mobilière comprend les diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, pierres...musées, bibliothèques et autres monuments des arts, ainsi que les meubles meublants contenus dans l'hôtel du Garde-Meuble et les divers palais et établissements... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...domaine de l'État, et font partie de la dotation de la Couronne. 4. La dotation mobilière comprend les diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, pierres...musées, bibliothèques et autres monuments des arts, ainsi que les meubles meublants contenus dans l'hôtel du Garde-Meuble et les divers palais et établissements... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1889 - 848 pages
...ci-annexé, afin d'être employés ou vendus au profit de l'Etat. Article 5. Les meubles comprendront les diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, pierres...musées, bibliothèques et autres monuments des arts, contenus dans l'hôtel du GardeMeuble et les divers palais et établissements royaux. Article 6. Les... | |
 | Biography - 1837 - 848 pages
...domaine de l'état par l'avènement de Louis-Philippe au trône. La dotation mobilière comprimí les diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, pierres...gravées, musées, bibliothèques et autres monuments des art« , ainsi que les meubles meublants contenus dans l'hôtel du garde- meuble et les divers palais... | |
 | France - Law - 1853 - 1430 pages
...droit, réunis M domaine de l'Etat , et font partie de la dotation de la Couronne. a. XP Série. a pierreries, statues, tableaux, pierres gravées, musées, bibliothèques et autres monuments des arts, ainsi que les meubles meublants contenus dans l'hôtel du Garde-Meuble et les divers palais et établissements... | |
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La dotation mobilière comprend les diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, pierres gravées, musées, bibliothèques et autres monuments des arts, ainsi que les meubles meublants contenus dans l'hôtel du Garde-Meuble et les divers palais et... 
