...Rochefbucault présente la motion suivante : « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a, ni ne peut « avoir aucun pouvoir à exercer sur les...religieuses ; que la majesté de la religion et le res« pect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne « l'objet d'une délibération...

...n'a et qu'elle ne peut avoir 'aucun pouvoir sur les consciences et sur les opinions religieuses , et que la majesté de la religion et le respect profond...point qu'elle devienne un sujet de délibération, etc., décrète qu'elle ne délibérera point sur la motion tendant à faire déclarer la religion...

...catholique , le projet de décret proposé par le'duc de La Rochefoucauld fixa particulièment l'attention. «L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a...aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur lés opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne...

...d'admettre la religion catholique apostolique et romaine comme religion de l'état, et déclare « qu'elle n'a et ne peut avoir « aucun pouvoir à exercer...religieuses; que la majesté de « la religion et le respect qui lui est du ne perce mettent pas qu'elle devienne un sujet de délibé« ration ». Ainsi , après...

...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : « L'assemblée nationale, considérantqu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée...

...les malheurs qu'il pourrait occasionner. Je me résume , et je propose le décret suivant : • « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que...

...Décret au sujet delà motion faile sur la religion catholique. ( B. 2 , 273; Mon. du l4 août 1790.) L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...opinions religieuses ; que la majesté de la religion el le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devicnue un sujet de délibération...

...Rochefoucault présente la motion suivante : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut » avoir aucun pouvoir à exercer sur les...religieuses; que la majesté de la religion et le res» pect profond qui lui est dune permettent pas quelle devienne » l'objet d'une délibération...

...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : • < L'assemblée nationale, considérantqu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majçslé de la religion et le respect profond qui lut est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet...

...l'assemblée ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion , et proposa la rédaction suivante : « L'assemblée nationale , considérant qu'elle n'a...« ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les con« sciences et sur les opinions religieuses ; que la « majesté de la religion et le respect profond...