...durant son absence, d'autres se seraient emparés d'une succession qui lui était dévolue, porte que « tant que l'absent ne se représentera pas, ou <: que les actions ne seront point exercées île « son chef, ceux qui auront recueilli la suc<•• cession gagneront les fruits par eux perçus...

...ayants-cause, et ne s'éteindront que par le laps de temps établi pour la prescriplion.C.772, 2263. 158. conseil, soit * y reniplir. — II leur est défendu,...P. 177. 46. Dans tous les cas non prévus par les C. 549, 550,2208. 142. Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors...

...mesures conservatoires qu'elle commande dans des cas semblables. (I <iir les art. 769, 771 , etc.) loQ. il soit constant que toutes les minutes du notaire,...prouve que la perte de la irinule de cet acte a été = De son chef. ','«*ta-dire par ses héritiers, ses légataires, ses créanciers, comme venant à...

...civ. 519). C'est aussi ce qui a été. expressément établi par l'art. 138 , aux termes duquel : « Tant que l'absent ne se représentera pas, ou que...gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. » C'est ici une nouvelle conséquence de la différence qui existe, quant au titre do la possession...

...la prescription , » et que l'article subséquent ajoute que, « lanl que l'absent ne se présentera pas, ou que les actions ne seront point exercées...ceux qui auront recueilli la succession gagneront les fruils par eux perçus de bonne foi; » que l'on voit, par le rapprochcchemcnt de ces articles, que...

...puisqu'il déclare que, tant que l'absent ne se représentera pas ou que les actions ne seront pas exercées de son chef, ceux qui auront recueilli la...gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi (y. v» Absent, n» 6l 8 et saiv.); pareillement, en cas de donation qui excède la quotité disponible,...

...t3& »., 790, 11 ев, 1240, 1380. 1699, 1935, 2005, 2008 •„, 2182, 2262, 2265 »., 2279. i 31Í. sauf aux juges à ordonner, parties appelées, qu'il...Le débiteur admis au bénéfice de cession sera — G. 549, 550, 2268. SECTION 111. Det Effets de l'Absence, relativement au Mariage. pouvoir, muni...

...ff. de tla< • rad.petit.— C. c. 772, 780, 2262.] 1 58- Tant que l'absent ne se représentera pis, ou que les actions ne seront point exercées de son...succession, gagneront les fruits par eux perçus de bonne fol. [ !.. 25, 25, § 11 et 13, île Hared. petit,— C.349, 950, 2268.] [f S7] = Lorsqu'une succession...

...on les considère comme une charge des fruits (Talandier, page 201 ; Merlin , vo Abs.)(l). 138 — Tant que l'absent ne se représentera pas , ou que...gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. pourrait prétendre qu'il a droit aux fruits à partir du jour de l'ouverture de la succession : notre...

...représentants ou lyant-cause, et ne s'éteindront que par le laps de temps établi par la prescription. 138 Tant que l'absent ne se représentera pas, ou que...succession, gagneront les fruits par eux perçus de bonne "oi. SECTION iii. — Des effets de rabscnre relativement au mariage. 139. L'époux absent dont le...