 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de...construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront... | |
 | France - Law - 1893 - 1614 pages
...des matériaux de bonne qualité; ils seront tenus de se conformer à toutes les règles de l«rt, de manière à obtenir une construction parfaitement...ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre de» divers cours a eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie on e» fer, saufles... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 656 pages
...qu'à l'article 12. dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de...construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront... | |
 | Civil engineering - 1894 - 952 pages
...matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer & toutes lerègles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire a la rencontre îles divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonneric... | |
 | Mining law - 1895 - 572 pages
...l'approbation de l'administration supérieure. Exécution </•;.? travaux. — Art. 3. — Ia compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, pouceaux, ponts et viaducs a construire a la rencontre des divers cours d'eaux et îles cbcmins publics... | |
 | Civil engineering - 1896 - 892 pages
...— La société n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité i elle sera tenue de se conformer à toutes les règles...manière à obtenir une construction parfaitement solide. T»iis les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau et chemins... | |
 | Mining law - 1897 - 576 pages
...moyennant l'approbation de l'administration supérieure. Exécution des travaux. Art. 3. — La société n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des...qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux,... | |
 | Mining law - 1898 - 608 pages
...moyennant I approbation de l'administration supérieure. 1 EXÉCUTION DES TRAVAUX. *-ta — La société n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des...ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau, de chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception... | |
 | 1898 - 1278 pages
...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les ri'gles de l'art, de manière à obtenir une construction...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs H construire à la rencontre des cours d'eau et chemins publics et particuliers seront en maçonnerie... | |
 | France - Law - 1898 - 1244 pages
...travatn. .'. La société n'emploiera dans l'exécution des ouvrages (jue des matériaux ••'• lionne qualité, elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière ù obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux , ponts et viaducs à... | |
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La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux,... 
