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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes - Page 467
by Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...retire, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...le bien de la religion que pour le maintien de la trauquillili; intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art I er . La religion catholique, apostolique...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...bien et le plus grand éclat de l'clahlisseinent du culte cotliolique en France, et de la profeslioo particulière qu'en font les consuls de la république....maintien de la tranquillité intérieure, ils sont couve* nus de ne qui suit: ART. t. La religion catholique apostolique et roroaine, sera librement exercée...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...également que cette même religion a retiré et «Henri encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...France, et de la profession particulière qu'en font les consul» de la république. En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , tant pour le...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...moment le plus grand bien et le plu» grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, el de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance; mutuelle , tant pour le Lien de la religion , que pour le maintien de la tranquillité...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 480 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...catholique en France, et de la profession particulière qc'en font les consuls de la république. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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The Dublin Review, Volumes 9-10

1840 - 1176 pages
...qu'en font les consuls de la republique. " En consequence, d'aprcs cette reconnaissance inntucllc, tnnt pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillite intcrieure, ils sont convenus de cc qui suit : * 1 vol. 8vo. containing several otbfr...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 1462 pages
...Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , Apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 610 pages
...reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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