 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, 1 JH Newman, Via Media (ed. 1877), Preface. tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...des citoyens français. Nous avons reconnu, de notre côté, et de la même manière, que c'était de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisaient les Consuls actuels, que la religion avait déjà relire et attendait encore le plus grand... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. culte catholique en France et de la profession particulière...consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...de la tranquillité intérieure, ils sont convenus 5S de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...de la tranquillité intérieure, ils sont convenus 55 de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusgra,nd éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. » Seule la Charte de 1814 dira expressément que, bien que... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand éclat de l'établissement du culte...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ABT. !er. — La religion catholique, apostolique el romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. — La religion catholique, apostolique... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les Consuls de la République. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
