 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même rejigion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquiIlité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...Consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept points suivants... | |
 | 1907 - 1490 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, cl de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand édat de l'établissement du culte catholique en France,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Paul Pisani - France - 1910 - 920 pages
...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que c'est de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le gouvernement actuel, que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus... | |
 | Jules Thomas - Church and state - 1910 - 502 pages
...majorité des citoyens français» ; 2« « Elle a retiré et elle attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France » ; 3e État est tenu « de la profession particulière qu'en font les consuls » ; 4« « Il est... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment te plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept points suivants... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
