 | 1904 - 578 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les Consuls de la Re'publique. En consequence, d'aprea cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillity inte'rieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...religion de la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que c'est de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en fait le gouvernement actuel que cette môme religion a retiré et attend encore en ce moment le plus... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...moment, le plus grand bien et la plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEK La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;... | |
 | France - 1905 - 1164 pages
...française reconnaît que la religion catholique... etc. f Sa Sainteté reconnaît également que c'est de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en fait le gouvernement actuel, que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
....Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls do la République. En conséquence,... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls .do la République. En conséquence,... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : sera, librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTIOLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pages
...France, et de la profession particuliere qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - France - 1906 - 196 pages
...qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, taut pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
