 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...sainteté reconnaît 25 également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement An culte catholique en France et de la profession particulière...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand. éclat de l'établissement...profession particulière qu'en font les consuls de la Eépublique. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion,... | |
 | France - 1901 - 1250 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...catholique en France et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant... | |
 | William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...France, et de la profession particuliere qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I" La religion catholique, apostolique... | |
 | 1902 - 598 pages
...reconnaît également « que cette même religion a retiré et attend « encore en ce moment le plus grand bien « et le plus grand éclat de l'établissement « du culte catholique en France et de la pro.« fession particulière qu'en font les Consuls « de la République. En conséquence, d'après... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce.moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte sera... | |
 | France - 1903 - 1174 pages
...Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit... » La République acceptait donc de déclarer : 1° Que la religion catholique, qui avait été toujours... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.... | |
 | Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...reconnaît également que cette même religion a retiré et attend en ce moment le plus grand bien et h plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...particulière qu'en font les Consuls de la République... Article premier. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France,... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
