 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...transporter dans leur pays. A cet effet, ils s'adresseront, par écr.it, aux autorités locales compétentes des pays respectifs, et leur feront, par écrit, la...déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bàtiment, ou du ròle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les homtnes qu'ils réclament... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Diplomatic and consular service, Belgian - 1876 - 108 pages
...doivent s'adresser, par écrit, aux autorités locales compétentes des pays respectifs, et leur faire, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant,...que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra leur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...transporter dans leur pays. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes des pays respectifs, et leur feront, par écrit, la...que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra leur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...transporter dans leur pays. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit , aux autorités locales compétentes des pays respectifs, et leur feront , par écrit,...par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rêle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...d'Etat ou municipales, les consuls des Elats-Unis en France, à toutes les autorités compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs,...que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée, et sans qu'aucun serment puisse être exigé... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents ofïiciels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage; sur cette demande... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment légalisée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifias par eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou rôles d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera, de plus, donné aide... | |
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... des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 
