 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Histoire de la Révolution française - Page 433by Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821Full view - About this book
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...tenir la main ; aux commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte quand ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et par le greffier. Fait parle conseil-d'étal d'Hayti, au Cap-Henry, le 28 mars 1811, l'an... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte quand ils en seront légalement réquis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et par le greffier. Fait parle conseil-d'état d'Hayti, au Cap-Henry, le 28 mars 1811, l'an... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de fa force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le président-dé la cour, et par le greffier. Pour expédition conforme... | |
 | Eugène François Vidocq - Crime - 1828 - 462 pages
...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement...présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le » greffier. » Pour expédition conforme, » signé LEPOINE, greffier. » En... | |
 | Eugène François Vidocq - Criminology - 1828 - 454 pages
...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement...présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le n greffier. » Pour expédition conforme , » signé LEPOINE, greffier. » En... | |
 | Law - 1829 - 778 pages
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 | Charles Mackenzie - Haiti - 1830 - 410 pages
...jugement à exécution ; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte...présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le Conseil d'Etat d'Haiti. Au Cap-Henry, le 28 Mars 1811, an huitième... | |
 | P Louis Lainé - 1830 - 616 pages
...officiers de la force publique de «prêter aide et main-forte lorsqu'ils en seront légale» ment requis. «En foi de quoi le présent jugement a été signé par »le président et par le greffier et expédié à la réqui»sition de Me Pailhé, avoué des sieurs de PennenVillemur.... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...ordonnons à tous huissiers » sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« tion, et à tous commandans et officiers de «la force publique, de prêter main-forte,...légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président de la cour « et par le greffier. » 54. Le greffier... | |
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