 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Histoire de la Révolution française - Page 433by Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821Full view - About this book
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 pages
...procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous commandants et autres officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement a été signée par le président dudit tribunal, et par le greffier.... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...à nos procureurs -près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...présent jugement a été signé par le président du conseil de prud'hommes de . . . . , et par le secrétaire. {Le secrétaire met sur cette expédition:... | |
 | 1842 - 404 pages
...première instance d'y tenir la main , et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis; » En foi de quoi le présent arrêté, etc., etc., a été siguéet scellé du sceau de la cour, du tribunal ou du notaire. » Art.... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - France - 1844 - 674 pages
...jugement à exécution ; à tous commissaires près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...présent jugement a été signé par le président et par le greffier, et scellé du sceau du tribunal. Par le tribunal , Sigru: HÉMAHT , président.... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - France - 1844 - 340 pages
...la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte , lors. qu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et par le greffier, et scellé du sceau du tribunal. Par le tribunal , Signe HÉMART , président.... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...commissaires du pouvoir ' Urtatif près les tribunaux, d'y tenir la main. En foi de quoi, le présent liaient a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » ff.s Jet adopté par les chambres, et c"(!c «iprnalure était certifiée par l'apposition des sceaux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 640 pages
...à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à execution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du 'directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main; en foi de quoi... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...tenir la main ; « à tous commandants et ofliciers de la force publique, « de prêter main-forle lorsqu'ils en seront légalement « requis. « En...présent jugement a été signé « par le président de la cour ou du tribunal, et par le « greffier. » TITRE XVI. 142. La proposition suivante sera présentée... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...main; à tous commandans et » officiers de la force publique, de prêter main-forte Inrs» qu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le...présent jugement a été signé par le » président de la cour ou du tribunal, et par le greffier. » TITRE XVI ET DERNIER. 142. La proposition suivante... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1848 - 686 pages
...instance d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Jugement a été signé sur la minute par M. le Consul de France à..., et par son Drogman Chancelier. Pour expédition conforme... | |
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