 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. ARTICLE 25. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 824 pages
...à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. 11 appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...percevoir par cette Administration en conformité de l'art. 10 précédent. (Article 10: Ceux des pays de l'Union qui Je suis chargé de faire la présente... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...accession à toutes les clauses et admission & tous les avantages stipulés par la présente convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...lieu, les taxes à percevoir par cette Administration eu conformité de l'art. 10 précédent. (Article 10: Ceux des pays de l'Union qui Je suis chargé... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 138 pages
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. ARTICLE 24. Adhesions to the Convention. 1. Countries which have not taken part in... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 40 pages
...tontes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...dans les frais du Bureau international, et, s'il ya lien, les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. ARTICLE... | |
 | United States - Session laws - 1909 - 1704 pages
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...commun accord avec le Gouvernement du pays intéressé. In part contributive de l'Administration de ce dernier pays dans les frais du Bureau .international,... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 11 appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...administration en conformité de l'article 7 précédent. Article 19. 1878 Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulée par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse...et, s'il ya lieu, les taxes à percevoir par cette administrai ion en conformité de l'article précédent. (2) Art. 19. Des congrès de plénipotentiaires... | |
 | Law - 1922 - 844 pages
...avantages stipulés par la présente convention. 4. Il appartient au gouvernement de la confé dération suisse de déterminer d'un commun accord avec le gouvernement...par cette administration en conformité de l'article 12 précédent. Art. 27. — • Congrès et conférences. — 1. Des congrès de plénipotentiaires... | |
 | Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 176 pages
...tous les avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement de fa Confédération suisse de déterminer, d'un commun...pays dans les frais du Bureau international, et, s'il y à lieu, les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 12 précédent.... | |
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Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec le Gouvernement du pays intéressé, la part contributive de l'Administration de ce dernier pays dans les frais du Bureau international, et, s'il ya lieu,... 
