 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...procès-verbal sont brûlés en présence des électeurs. ART. 30. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...procès-verbal sont brûlés en présence des électeurs. Art. 30. A'ul n'est élu au premier tour du scrutin s'il n'a réuni: 1° la majorité absolue...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même le nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus... | |
 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...présence des électeurs. ART. 30. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : i° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2°...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...procès-verbal sont brûlés en présence des électeurs. ART. 30. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue...scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.... | |
 | Ambroise Rendu - 1885 - 550 pages
...avoir rappelé qu'aux termes de l'article 30 de la loi du 5 avril 183i, nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits, et qu'au second tour l'élection a lieu à la majorité relative. Le président a proclamé ainsi qu'il... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...procès-verbal sont brûlés en présence des électeurs. AUT. 30 — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue...exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...sur la France sont inéligibles à la Chambre des députés. Art. 5. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni: 1° La majorité absolue...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...France sont inéligibles à la Chambre des députés. » • Art. 5. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : « 1« La majorité...exprimés; « 2« Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits; « Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; « En cas d'égalité... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...24 décembre 1875 et modifié par la loi du 28 juillet 1881. Art. 18. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre des suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit.... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...pièces au directeur de l'intérieur. 12. Nul n'est élu membre du conseil colonial au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni: 1° La majorité absolue...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de tcniliu, l'élection a lieu à la majorité relative, quel... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
