 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 1002 pages
...présente loi, ainsi que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire 1 on plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1868 - 552 pages
...gardent et maintiennent, fassent observer, garder et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à mes sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et établie à toujours, nous y avons fait mettre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 898 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos Sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre Scel. Douné à Paris, le 23 Septembre, de l'an de Grâce 1814, et... | |
 | Bibliography - 1822 - 808 pages
...autres , t|ue les présentes ils gardent et maintiennent , lassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer ¡,.ui ¡n où besoin sera : rar tel est notre plaisir ; et, afin <|ue ce suit chose krmu e I stable... | |
 | France - Law - 1829 - 760 pages
...du 14 nivôse an XI [4 janvier 1803 ] cesseront d'être portés au budget de l'État. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - Law - 1815 - 718 pages
...Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécute; comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chosf ferme et stable à... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les... 
