 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...expéditions exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit: N. (le prénom de l'empereur), parla grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français , à tous présents et à venir, salut. — La cour de... ou le tribunal de (si c'est un tribunal de première... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...expéditions exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : « La cour de... ou le tribunal de... (si c'est un tribunal de première... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 958 pages
...expéditions exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'Empereur}, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : « La cour de... ou le tribunal de... (s» c'est un tribunal de première... | |
 | France - 1867 - 794 pages
...nomme les députés des départements des Apennins, de Gênes et de Montcnotte au Corps législatif. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions...de la république, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a DÉCRÉTÉ... | |
 | Germany - 1900 - 1070 pages
...erlaffen. S)ie burd) Sírtifeí Í40 ber Sßerfaffung üürgefdjricbene ^ßromulgationoformet lautet: „Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions...de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Le corps législatif a rendu le ... (la date) le décret suivant, conformément... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...grâce de Dieu et les constitu» lions de la république, empereur des Français, à tous présents et à » venir, salut : » Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a •> décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : « (Et s'il s'agit d'une loi)... | |
 | Great Britain. Parliament - 1874 - 248 pages
...plusieurs Agrégations ou Associations Religieuses. Au Palais de Saint-Cloud, le 3 Messidor, an XII. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français. Sur le Rapport des Ministres ; le Conseil d'Etat entendu, • Décrète : Article 1. A compter du jour... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...ch. iv, sect. i, art. 2. 140. La promulgation est ainsi conçue : « N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu « et les constitutions de la...Français, à tous présens et à venir, salut. — Le sé« nat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'É« tat, a décrété ou arrêté, et nous... | |
 | Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 452 pages
...grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tout présent et à venir, salut. » Le Sénat, après avoir entendu...d'État, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit : 1. Voici les noms des quatorze maréchaux nommés à cette époque : Berthier, Murat, Moncey, Jourdan,... | |
 | Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 434 pages
...grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tout présent et à venir, salut. » Le Sénat, après avoir entendu...conseil d'État, a décrété, et nous ordonnons ce qui -ni! : i. Voici les noms des quatorze maréchaux nommés à cette époque : Berthier, Murat, Moncey,... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. 
