 | Marie-Nicolas-Silvestre Guillon - 1835 - 572 pages
...exprimée : « L'Assemblée nationale , considérant « qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pou« voir à exercer sur les consciences et sur .« les opinions...profond qui lui « est dû ne permettent point qu'elle de« vienne un sujet de délibération ; considé« rant que l'attachement de l'Assemblée na« tionale... | |
 | Marie-Nicolas-Silvestre Guillon - 1835 - 566 pages
...exprimée : « L'Assemblée nationale , considérant « qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pou« voir a exercer sur les consciences et sur « les opinions...profond qui lui « est dû ne permettent point qu'elle deni vienne un sujet de délibération ; considé« rant que l'attachement de l'Assemblée na« tionale... | |
 | Joseph Droz - France - 1842 - 544 pages
...plus généralement respectée que la sienne, et le duc de la Rochefoucauld lut cette déclaration : «L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a...le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...avril 179O. = DÉCBET sur une motion relative à la religion catholique. (B., II, 273.) L,' assemblée nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur la conscience et les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : • L'Assemblée nationale considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
 | Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 560 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne p .oir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et vi/s opinions religieuses; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération, considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...l'assemblée ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion, et proposa la rédaction suivante : « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opi« nions religieuses, que la majeslé de la religion et le profond « respect qui lui est dû... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...majorité de suffrages ; elle est ainsi conçue : « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...vers le Louvre , frappèrent de stupeur l'Assemblée qui rendit le décret suivant (13 avril) : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...religieuses; que la majesté de la religion et le respect qui lui- est dû , ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération; considérant que... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...côté des ennemis de l'Église, et conçu en des termes élogieux qui trahissaient l'hypocrisie. « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent... 
